Le PPRN a été approuvé le 11 septembre 2008. Il constitue une servitude d'utilitée publique depuis le 12 juin 2009 qui est annexée au PLU.
Nous vous proposons de suivre les étapes suivantes :
1- localiser la parcelle sur le document ''Plan d'ensemble'' et noter le n°de cadrage
2- ce n° correspond à un ''Plan'' qui identifie les différentes zones de risques et renvoie vers une ''fiche'' de prescription des riques.