Documents relatifs aux établissements recevant du public (ERP), CERFA 13824-02,CERFA 13825-02 et le dossier spécifique (PC 39/40) remplissables en ligne
Divers imprimés d'urbanisme : PERMIS CONSTRUIRE, DECLARATION PREALABLE, DAACT.
Tous ces formulaires sont également disponibles sur le site www.service-public.fr/